Ma contribution à la concertation (Questions, avis, suggestions)​

« Concertation préalable » organisée par ILEVA sur le projet « Run’Eva » avec INCINÉRATION de déchets-CSR
I. Message de M. Jean-Alain CADET à ILEVA au sujet du projet « Run’Eva » incluant une Unité d’INCINÉRATION des déchets-CSR appelée ‘UVE’
UVE = INCINÉRATEUR : Une décision de signer un marché de 404 M€ prise sans réelle concertation et lourde de conséquences
L’incinérateur : Un projet coûteux, risqué avec des incertitudes financières !
Le scénario d’un incinérateur à 404 millions d’euros arrêté par Ileva en matière de gestion des déchets manque de bon sens et de cohérence …. et tout cela ne fait que conforter nos inquiétudes sur le plan financier, environnemental et social alors que nous avons là une opportunité de développer un véritable modèle réunionnais de gestion durable des déchets basé sur les principes de prévention, de réutilisation et de recyclage et une démarche de responsabilisation, d’initiative et d’innovation.
Ainsi d’un point de vu financier, la stratégie de financement d’ILEVA repose sur :
Un financement sur fond européen (FEDER) = 18,5 millions d’euros
Un financement de l’Etat à travers l’Ademe = 14 millions d’euros
Un emprunt pour un montant de 190 millions d’euros à la Caisse des Dépôts & Consignation (CDC) sur 30 ans. A partir de ce constat, nous pouvons nous interroger sur le coup d’exploitation et de maintenance qui représente 154 millions d’euros HT en plus des 250 millions d’investissement : qui supportera cette facture ? Entraînera-t-elle une augmentation de nos impôts ?
En outre, est- il cohérent de mettre en œuvre un modèle industriel qui incite les administrés à produire des déchets au lieu de les diminuer ? Car si la revente d’électricité rapporte 14 millions d’euros / an destinés à payer l’emprunt sur 30 ans, comment peut-on sérieusement envisager la mise en place d’une politique efficace pour la diminution de déchet en amont -sensibilisation, réutilisation et le recyclage ? Il faudra en effet “nourrir la bête” pour garantir le seuil de rentabilité initial de 130 000 tonnes de déchets.

Il y a dans ce dossier une absence de garanties et de grandes incertitudes financières :
Alors que le marché a été attribué, nous n’avons pas connaissance d’une quelconque délibération de la Commission Régulation des Énergies (CRE) sur le tarif de rachat d’électricité par EDF-SEI… Pire encore, nous apprenons dans une question écrite ministérielle en date de 23.10.2018 du Député David Lorion que le Président de la CRE affirme : « s’agissant d’un achat de gré à gré avec EDF- SEI, il ne lui [était] pas possible d’autoriser EDF-SEI à procéder à l’achat de l’électricité produite dès lors que le projet ne serait pas dans la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie » allant jusqu’à conseiller ILEVA « de ne pas signer le marché » !
Les porteurs de ce projet reconnaissent à demi-mot que “l’équilibre budgétaire de cet investissement reposerait sur le rachat par EDF de l’électricité produite par l’UVE à un prix fixé par la CRE” et que “Cette position de principe [ndlr de la CRE] condamne tout démarrage du projet” !
Nous rappelons également que la Région Réunion est autorité de gestion des fonds européens FEDER – 18,5 M€ d’euros prévus dans l’équilibre budgétaire du projet d’incinérateur – et s’oppose clairement au projet d’implantation d’incinérateur. ILEVA aurait-elle pris le risque de signer l’attribution d’un marché de plusieurs centaines de millions d’euros sans avoir préalablement garanti son financement ? En signant l’attribution du marché, ILEVA tente-t-elle un passage en force, un coup de poker avec l’argent des contribuables ?
L’incinérateur : des impacts sur notre Santé et notre Cadre de vie !
En matière environnementale les Unités de Valorisation Énergétique, qui sont des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sous la nomenclature 2791 et sont soumises aux réglementations relatives aux émissions de polluants. A ce propos, le professeur Belpomme, médecin cancérologue et éminent chercheur, dans une tribune libre adressée aux médias mauriciens au sujet d’un projet d’incinérateur à l’île Maurice affirme que l’incinération des déchets  » est un procédé nuisible au plan sanitaire et environnemental […] dans une île qui par définition possède des ressources limitées en terres arables et en eau douce. […] Le procédé est de plus absurde au plan socio-économique car coûteux et destructeur d’emplois. « . Il disait notamment  » la facture à payer pour les habitants de l’Île risquerait d’être lourde, au plan de leur santé et même de l’avenir de leurs enfants et petits-enfants dans l’île « . Par ailleurs, poursuit-il, « les données scientifiques actuelles démontrent clairement que le risque de leucémie aiguë et de cancer est plus élevé à proximité d’un incinérateur. Rien n’indique, sur le plan scientifique, que la mise aux normes pour les dioxines diminuera ce risque. Étant donné la nature CMR (C : cancérigène, M : mutagène, R : reprotoxique) de très nombreuses substances polluantes résultant de la combustion, un risque majoré de malformations congénitales chez les enfants et de stérilité, lié à l’incinération, ne peut-être écarté, en l’état actuel des connaissances scientifiques ».
L’incinérateur de Saint-Pierre : une mauvaise solution au vrai problème de l’enfouissement
Il est à noter que dans ce marché d’ILEVA malgré l’UVE, 50 000 tonnes de déchets seront encore enfouies !, dont environ 10 000 tonnes issues de l’incinérateur tels les mâchefers » Pire, d’autres nouveaux déchets plus dangereux encore seront créés par ce procédé d’Incinération des Déchets- CSR : les Résidus de Fumée d’Incinération des Ordures Ménagères ou REFIOM. Près de 5 500 tonnes par an ! Ces résidus extrêmement dangereux et nocifs pour la Santé et l’Environnement doivent être ‘stockés’ dans des installations ultra-sécurisées et imperméables. En conséquence, ces REFIOM devront être exportés à prix d’or vers l’un des 14 centres de stockage de déchets dangereux en métropole. Concernant l’impact social, l’Incinérateur brûle non seulement des déchets mais également l’opportunité de créer de nombreux emplois durables pour les Réunionnais-es ! Alors que l’incinération créé un emploi, le recyclage en créé 6 à 12 fois plus ! 62 emplois directs annoncés pour un coût total de 404 M€ TTC alors qu’investir cette somme pharaonique dans un tri performant associé à des ressourceries/recycleries à proximité de déchetteries pourrait créer plusieurs milliers d’emplois dans la réparation et le recyclage !
La problématique de la gestion des déchets peut devenir une opportunité si nous apportons une solution durable par une gestion en amont au travers de la prévention, réutilisation et recyclage. Avec une réelle volonté politique, la responsabilisation du monde économique et des citoyens, le développement de l’esprit d’initiative et participatif et enfin l’innovation, nous pouvons du fait de notre insularité tendre au concept “zéro déchet” enfoui ou incinéré ! Car les véritables solutions sont là :
Osons réduire, voire, supprimer nos emballages
Osons porter et accompagner les acteurs économiques et associatifs dans leur projets de conversion écologique.
Osons la valorisation de la matière par le recyclage, le compostage et la gazéification.
Osons inscrire dans la conscience collective que le meilleur des déchets est celui qu’on ne produit pas.
Ce choix relève du bon sens, La Réunion portera son propre modèle durable pour la gestion de ses déchets pour un cadre de vie plus propre, plus sain pour nous-mêmes et les générations futures!
Une alternative plus écologique à l’incinérateur est possible : chauffer au lieu de brûler pour GAZÉIFIER les déchets ultimes
D’un point de vue énergétique, nous nous interrogeons sur les raisons mêmes qui ont conduit le Président d’ILEVA à signer ce marché. En effet, la soidisante valorisation énergétique destinée à produire de l’électricité ne fournira qu’au mieux 3 % de la consommation réunionnaise annuelle et n’est donc qu’un prétexte à brûler, à incinérer pour se débarrasser d’une ressource précieuse.
Il existe aujourd’hui des solutions plus intéressantes d’un point de vue écologique et énergétique comme la gazéification avec moins de rejets polluants, pas de résidus dangereux et un meilleur rendement énergétique. La gazéification est un procédé connu et qui a longtemps été utilisé avec des matières homogènes telles le bois. La Gazéification des déchets ménagers se fait aujourd’hui partout dans le monde (Japon, Allemagne, Québec…) et des millions de tonnes sont ainsi chaque année transformées soit en Hydrogène soit en un gaz épuré que l’on appelle « Syngaz » qui peut être non seulement utilisé pour la production d’électricité mais aussi le Transport [voitures, bus, bateaux…].
Le principe est simple : Les déchets sont chauffés en circuit fermés et comme la réaction se fait sans apport d’oxygène et sans combustion, il n’y a pas de rejet de dioxines très toxiques pour la Santé et pas de REFIOM / résidus dangereux. Ce sont des unités qui peuvent être modulaires et adaptables en fonction des volumes et par conséquent appelé à baisser dans les années à venir en fonction des politiques incitatives qui auront été mises en œuvre et de la diminution globale des déchets.
C’est pourquoi, nous sommes opposés à l’installation d’un incinérateur dans le sud et demandons à l’État de mettre un moratoire sur ce projet, le temps d’ouvrir enfin le dialogue avec les CITOYENS du Sud et de l’Ouest, avec la population qui a le droit de savoir et de s’exprimer sur ce sujet aux conséquences sur la Santé, l’Environnement et l’Emploi/Pouvoir d’Achat et sur ce que nous voulons laisser aux générations futures.
UVE ou incinérateur : deux noms d’un même danger pour La Réunion
Le projet d’incinérateur de Saint-Pierre s’est changé en « outil multifilière » comportant une Unité de Valorisation Énergétique » ou UVE utilisant l’incinération. Il est à signaler que ce projet Réunionnais comporte une erreur condamnable par les directives européennes – dans sa résolution du 24 février 1997 sur une stratégie communautaire pour la gestion des déchets, le Conseil a confirmé que la prévention devrait être la priorité première de
la gestion des déchets, le réemploi et le recyclage devant être préférés à la valorisation énergétique des déchets, dans la mesure où ils représentent la meilleure option écologique – qui stipule que : l’incinération même énergétique ne doit pas être un mode de gestion des déchets1 ; elle doit arriver en bout de course lorsque toutes les solutions de valorisation matière, de réduction et de réemploi ont été poussées à leur maximum.
Nous nous interrogeons aujourd’hui sur la volonté d’ILEVA de vouloir passer en force ce projet et nous plus de questions que de réponses vis à vis de ce projet :
– Peux-ton assurer les citoyens de Saint-Pierre et des autres communes voisines sur le fait que cet incinérateur n’aura aucun impact sanitaire sur la population ?
– Peux-ton certifier qu’il n’y aura pas d’augmentation de nos impôts pour financer cet incinérateur dans 10, 20 ou 30 ans ?
– Peux-ton garantir qu’on ne traitera pas les déchets des pays de la zone Océan Indien lorsque les Réunionnais-es ont réussi à maximiser le tri et le recyclage et que l’industriel incinérateur manquera de déchets ?
Nous devons choisir peut-être la solution la moins aisée à mettre en œuvre mais qui laisse la place à un vrai débat sur la problématique de traitements de nos déchets afin d’aboutir rapidement à une solution innovante, durable, propre, moins coûteuse et partagée par la population.
La Réunion a une chance énorme de devenir aux yeux du monde une île exemplaire pour montrer qu’avec des incitations, du bon sens et de la responsabilité, l’on peut éliminer nos déchets dignement et durablement. D’autres villes dans le monde ont réussi en vingt ans à atteindre le ‘zéro déchet’ non valorisé sans pour autant construire d’incinérateur coûteux. Vu le chômage de masse que connaît notre territoire, il est plus judicieux de consacrer ces 404 Millions d’euros à créer des milliers d’emplois par le tri et le recyclage.
NON à l’Incinérateur ! Oui à l’Économie Circulaire ! Oui à un modèle vertueux de La Réunion où il fait bon vivre : une Réunion autonome en énergies renouvelables, innovante et créatrice d’emplois durables, propre et sans pollutions de toutes sortes.

II. Questions de Jean-Alain CADET sur le projet d’UVE-incinérateur d’ILEVA à Saint-Pierre/Pierrefonds (inclus dans le projet « multifilières » Run’Eva »)

II.1) Questions sur la communication et la gestion de la « concertation préalable » par ILEVA
Q1 [neutralité d’Ileva] : Pensez-vous qu’ILEVA, promoteur et acquéreur de l’incinérateur-UVE peut ‘garantir’ la neutralité et l’objectivité de la concertation préalable ? Si oui quelles sont les mesures qui ont été prises en ce sens, en particulier sur le site runeva.re où l’on peut lire des questions orientées comme « Êtes-vous pour ou contre l’enfouissement ? »

Réponse d’ILEVA :
Le syndicat mixte ILEVA a saisi la Commission Nationale du Débat Public au sujet de son projet de traitement et de valorisation des déchets ménagers des 2/3 de la population réunionnaise, selon l’article L.121-8 du Code de l’Environnement.
La forme de la concertation requise a été décidée par la Commission Nationale du Débat Public, organisme public indépendant, impartial et transparent. Cette commission a estimé qu’une concertation préalable organisée par le maître d’ouvrage ILEVA était la procédure adaptée, et que les modalités devaient lui être présentées avant le démarrage effectif de cette concertation. Trois garants ont été nommés dans le cadre de cette démarche, afin de garantir la transparence, l’objectivité et la neutralité de la concertation préalable portée par ILEVA
Nous vous invitons à vous connecter au site de la CNDP pour prendre la mesure des nombreux projets soumis à concertation préalable et découvrir le rôle des garants.
Les questions posées dans le formulaire permettent d’établir un bilan quant à la connaissance des pratiques de traitement mises en œuvre sur le territoire. Nous avons estimé légitime de poser la question « Êtes-vous pour ou contre l’enfouissement ? » pour avoir un retour de la perception de la pratique du tout enfouissement par la population, suivant sa proximité géographique avec l’actuelle installation de stockage.
Par ailleurs, récemment (février 2018), il était possible de lire dans les publications de l’association Zéro Déchet Réunion que l’enfouissement était une « solution à poursuivre, dans l’attente de la découverte de solutions innovantes. »
Nous constatons que cette stratégie passive n’est pas partagée par la population.

Réponse des garants :
Le maître d’ouvrage porte un projet et, de facto, apporte des arguments pour le défendre. Nous n’attendons pas de lui qu’il soit neutre. C’est la raison pour laquelle la CNDP a décidé que le projet ferait l’objet d’une concertation et a nommé trois garants : ce faisant, elle assurait au public une information exhaustive et la mise en place des moyens adéquats pour s’exprimer. Les garants ont travaillé avec le maître de l’ouvrage dès la décision de la CNDP pour élaborer un dispositif de concertation répondant à ces objectifs, exigeant d’eux de mettre en place de nombreux outils d’information et d’expression. Ils ont fait part de leurs conclusions lors de la réunion de clôture qui s’est tenue le 11 décembre à Saint Pierre. Les garants considèrent que ces objectifs d’information et d’expression ont été atteints.

Q2 [Référendum citoyen] : Êtes-vous conscients que ce projet est refusé par une grande partie de la population de Saint-Pierre et des autres communes, même si les élus au sein d’ILEVA ont voté, pour des raisons essentiellement politiques ? Si non, seriez-vous d’accord pour organiser, après les élections municipales, un référendum local sur ce sujet ?

Réponse d’ILEVA :
Les premiers résultats de la concertation préalable menée du 21 octobre au 12 décembre 2019 montrent un intérêt certain de la population pour la problématique de gestion des déchets sur le territoire. Il ressort notamment que les techniques de valorisation des déchets doivent être mises en oeuvre (recyclage, valorisation énergétique) pour les déchets inévitables.
Par ailleurs, les élus du syndicat mixte ILEVA et de ses intercommunalités membres, sont les représentants légitimes de la population du territoire. Ils œuvrent dans la recherche de solutions adaptées à la gestion des déchets, dans un souci de continuité du service public.

L’enquête publique, le référendum local, représentent des modalités de participation des citoyens aux décisions locales.
S’agissant du référendum local de décision institué pour toute collectivité territoriale par la Loi Organique 2003-705 du 1er août 2003, il n’est pas ouvert aux EPCI, ni aux syndicats mixtes (art. L.1112.1 du CGCT).

Q3 Les éléments de langage choisis par la communication ILEVA comme « 100 % Tri – Valorisation » ne sont-ils pas trompeurs puisque, par exemple, 40 000 tonnes seront encore enfouies dans la terre dans le projet ‘Run’Eva’ incluant une unité d’incinération appelée Unité de valorisation énergétique ?

Réponse d’ILEVA :
100 % des déchets interceptés dans les installations d’ILEVA seront, grâce au pôle RunEVA, triés en vue de leur valorisation optimale.
Aujourd’hui, sur les 360 000 tonnes reçus dans nos équipements, près de 230 000 tonnes rejoignent l’enfouissement, soit plus de 60 %.
La capacité de stockage de 40 000 tonnes/an prévue dans le cadre de l’extension de l’installation de stockage d’ultimes correspond à un seuil maximal et sécuritaire qu’il est techniquement et règlementairement tenu de prévoir.
En effet, toutes les installations de tri (plateformes, centres de tri) génèrent des refus non valorisables (ultimes).
Le pôle RunEVA, en fonctionnement optimal, produira moins de 10 000 tonnes de refus ultimespar an, pour 200 000 tonnes entrantes.

II.2) Questions générales sur le projet d’incinérateur-UVE souhaité par ILEVA
Q4 [possibilité d’arrêt du projet] : Pensez-vous que si la population le refuse, ce projet pourrait être remis en cause ou amendé significativement, par exemple vers des modes de traitement plus écologiques comme la valorisation thermochimique ?

Réponse d’ILEVA :
La concertation préalable constitue une des modalités de participation du public à un projet environnemental. Le maître d’ouvrage tient compte des enseignements tirés de la concertation et enrichit le projet proposé, à partir des contributions du public et du bilan établi par les garants de la CNDP.
Cette concertation est préalable à la réalisation du projet RunEVA, proposé par ILEVA, à sa phase d’obtention des autorisations réglementaires, qui comportera notamment des enquêtes publiques.

En termes de valorisation thermochimique, nous supposons que vous faites allusion au procédé de pyrolyse/gazéification.
Nous soulignons que l’exigence de ces procédés nécessite des caractéristiques physiques et chimiques des intrants que les refus de tri non valorisables sous forme de matière ne présentent toujours pas.
Nous ne pouvons pas présumer de la qualité de la réaction de gazéification sur ce type d’intrant et doutons fortement de l’engagement d’un industriel quant à l’efficacité du procédé, sans un cahier des charges très strict sur la préparation des déchets, préparation de laquelle résulterait de nombreux refus.
Si la théorie paraît séduisante, la pratique nous montre que les quelques installations mondiales fonctionnelles le sont grâce à un ratio biomasse/déchets ménagers précis.
Par ailleurs, le contexte technologique et économique de ces quelques installations fonctionnelles leur permet de pallier instantanément des défaillances du système de gazéification. L’expérience montre qu’il est nécessaire de mettre en place des technologies performantes, fiables et éprouvées, et à fortiori sur des territoires insulaires éloignés.
C’est d’ailleurs la conclusion tirée de nos études de faisabilité pour la réalisation de notre outil multifilière, confirmée par l’absence de telles propositions techniques par des candidats d’envergure internationale au cours du dialogue compétitif engagé pour la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance du futur pôle RunEVA (voir médiathèque du site www.runeva.re, études de faisabilité).
Pour être complet, le procédé de gazéification nécessiterait, en plus de la gazéification seule, une turbine de combustion des gaz produits, et deux systèmes de torche à plasma, le premier pour la purification des gaz (lesquels seraient potentiellement pollués par des dioxines et furanes, au regard des températures du procédé), et d’un second système de torche à plasma pour la vitrification des cendres.
Permettez-nous d’être sceptiques quant au caractère plus écologique d’un tel ensemble.

Nous avons également pris bonne note de l’avis de l’ADEME nationale quant à ce procédé, estimant qu’il n’a pas atteint sa maturité, et qu’il est nécessaire de développer des pilotes en vue de son amélioration.

Nous vous recommandons également de vous procurer les conclusions du groupe d’échange CSR du séminaire d’AMORCE/ADEME de novembre 2019, parmi lesquelles nous retenons les points suivants :
-Le choix de la technologie de valorisation énergétique des CSR n’est pas déterminant pour l’impact environnemental, c’est le débouché énergétique qui compte.

-Il n’existe aucune preuve de l’intérêt supplémentaire de la gazéification par rapport à la combustion, en termes de bilan écologique global.

Q5 Quel est la part de valorisation matière (recyclage, réemploi-réutilisation) dans les 130 000 tonnes destinées à être brûlées ? Comment ILEVA s’assure-t-il qu’il y aura uniquement des déchets ultimes (non recyclables) dans ces 130 000 tonnes ?

Réponse d’ILEVA :
Nous nous permettons de vous renvoyer vers les documents de la concertation où les schémas de flux sont largement explicités (page 55 du dossier de présentation).
L’unité de valorisation énergétique des CSR et du biogaz serait alimentée par 130 000 tonnes de combustibles solides de récupération (CSR). Par ailleurs, il est nécessaire de ne pas confondre la notion « d’ultime » avec la notion de « non valorisable ».
Les CSR ne contiennent pas de déchets ultimes (un déchet ultime n’est plus « valorisable » dans le contexte technique et économique du moment).
Les CSR contiennent des fractions de déchets non recyclables, mais valorisables sous forme d’énergie.
La composition des 130 000 tonnes de CSR prévue est la suivante :
– 87 000 tonnes de CSR issus de 145 0000 tonnes d’ordures ménagères brutes
– 5000 tonnes de digestats séchés de fraction fermentescibles méthanisées d’ordures ménagères, amendées d’environ 10 000 tonnes de refus de déchets végétaux (sur 102 000 tonnes de déchets végétaux traités).
– 28 000 tonnes de CSR issus du tri de plus 80 000 tonnes de déchets, et préparés à partir de refus de tri des emballages recyclables secs (centres de tri) et des refus de tri des déchets encombrants.

La génération du CSR et sa valorisation arrive donc après l’application stricte du tri nécessaire à la valorisation matière.
En ce qui concerne le réemploi et la réutilisation, la mise en place des filières REP, et de systèmes de consignes sont les solutions les plus éprouvées en ce qui concerne le gisement d’ordures ménagères. Ces modes de récupération ne sont pas de la compétence du syndicat mixte, en charge du traitement.

(https://www.ademe.fr/expertises/dechets/passer-a-laction/eviter-production-dechets/reemploi-reutilisation)

Q6 Quelles sont les filières de recyclage locales (matière par matière : verre / papier-carton / bois / métaux / plastiques PP-PET / mégots …) et quel est la part des 404 millions d’euros consacrée à développer ces filières ? Une ressourcerie ou recyclerie dédiée est-elle prévue dans le coût total du projet (404 millions d’euros TTC) ?

Réponse d’ILEVA :
La première question est à adresser à l’autorité en charge de la planification de la gestion des déchets, qui dans le cadre de la révision du plan (PRPGD), a établi un état des lieux des filières de recyclages locales. Ce PRPGD devrait par ailleurs estimer les capacités des équipements à réaliser en vue d’assurer le traitement et la valorisation de l’ensemble des déchets produits sur le territoire.

L’investissement et l’exploitation du projet RunEVA n’incluent pas ces filières puisqu’il s’agit ici de l’industrie de la matière et non du traitement des déchets ménagers.

En amont de ces filières, le projet RunEVA est essentiel puisqu’il permet d’extraire des matières recyclables aujourd’hui enfouies, et contribuer ainsi à la concentration requise de ces flux recyclables pour l’établissement de filières locales.

ILEVA projette par ailleurs le lancement d’appels à projet dès 2020, pour accompagner l’implantation de ces structures en leur confiant des flux massifiés par les centres de tri et le pôle RunEVA.

En ce qui concerne les ressourceries et recyclerie, des structures portées par les intercommunalités membres existent, ainsi que de nouveaux projets.

II.3) Questions sur les intrants, rejets et résidus et impacts énergétiques, environnementaux et sanitaires du projet d’incinérateur-UVE souhaité par ILEVA

Q7 Quelle est la part moyenne de plastique, de papier-carton, de bois attendue dans les déchets préparés en combustible solide de récupération (CSR) destiné à être brûler pour produire de l’électricité et le PCI (en MJ/kg) estimé ?

Réponse d’ILEVA :
Les CSR issus d’ordures ménagères contiennent environ 60% de papier/cartons non recyclables, 30% de films plastiques non recyclables, 10% de débris de bois non recyclables.
Le PCI minimum du CSR issu d’Omr est de 12 MJ/Kg. Les CSR issus des autres refus de tri ont un PCI plus élevé (15 MJ/kg).

Q8 Quelle est, sur cette base prévisionnelle de caractérisation des déchets-CSR, l’estimation de la quantité d’électricité produite (en GWh / an, hypothèse de fonctionnement nominal) ?

Réponse d’ILEVA :
Cette information figure en page 69 du dossier de présentation. Pour être tout à fait précis, la quantité d’électricité produite par le pôle RunEVA est de 140 GWh/an. Un excédent de 112 GWh/an est injecté dans le réseau public, après autoconsommation des besoins de l’installation.

Q9 Quel est la gestion / valorisation des Résidus (mâchefers) crées par l’incinération des déchets-CSR ?

Réponse d’ILEVA :
Il est prévu la maturation, le tri et la valorisation progressive des mâchefers. Seuls les mâchefers impropres à la valorisation seront stockés dans l’installation prévue à cet effet.
En ce qui concerne cette gestion des mâchefers issus de l’installation de combustion de CSR/biogaz, ILEVA s’engage dans une démarche de valorisation progressive et encadrée d’un produit nouveau pour le territoire. Cette valorisation progressive, sous réserve d’expérimentations conduites par les structures adaptées, nous amène donc à prévoir un exutoire de stockage pour ces mâchefers. Dans un contexte de raréfaction des matériaux de carrière à un horizon proche, de l’augmentation de leurs coûts et de la nécessité d’appliquer l’économie circulaire à l’ensemble des secteurs (et notamment celui du BTP, dont l’activité ne peut être pénalisée par le manque de ressource), la valorisation des mâchefers est une piste à ne pas négliger.

Q10 Quel est la gestion / valorisation des Résidus d’épuration de fumées d’incinération (REFI-CSR) des déchets-CSR crées par l’incinération dans l’UVE ?

Réponse d’ILEVA : ces déchets dangereux empruntent un transport maritime, à l’instar des 15 000 t de déchets dangereux produits actuellement à la réunion, pour lesquels il n’y a pas d’équipement prévu par la planification de la gestion des déchets.
Ce coût de transport et de traitement est inclus dans le coût d’exploitation du pôle RunEVA.
Le site de traitement retenu serait celui de la société Séché à LAVAL.

Q11 Quel est la nature et la composition des 40 000 tonnes qui seront encore enfouies dans le projet ‘Run’Eva’ incluant un incinérateur-UVE ?

Réponse d’ILEVA :
Le projet RunEVA ne comprend pas de site de stockage (les déchets ne seront pas « enfouis dans le projet RunEVA »). Néanmoins, la stratégie de gestion multifilière de gestion des déchets nécessite de prévoir une capacité de stockage pour les refus de tri de déchets non dangereux, non valorisables, donc, ultimes. Cette capacité de stockage doit être adaptée aux conditions techniques et économiques du traitement des déchets sur le territoire.
En effet, il subsistera toujours des fractions non valorisables à l’issue des phases de tri : cela concerne des matériaux non valorisables (certains plastiques ou composites), des inertes.

II.4) Questions sur l’Economie Circulaire du projet d’incinérateur-UVE souhaité par ILEVA

Q12 Combien sur les 404 Millions d’euros TTC (coût total du projet « multifilières ») sont consacrés au Tri et au recyclage ?
Réponse d’ILEVA :
Rappel concernant le coût du projet RunEVA :
Le coût HT d’investissement du pôle RunEVA (Etudes et Travaux) est de 219 776 915.00 €. Ce coût comprend les études et travaux nécessaires à la réalisation du centre de tri des Omr, de l’unité de méthanisation comprenant deux digesteurs, et du groupe four/chaudière/alternateur/traitement de l’unité de valorisation énergétique des CSR et du biogaz, et de l’ensemble des utilités courantes du site. Ce coût TTC est de 238 757 952,78 €.
Le centre de tri des Omr du pôle RunEVA représente un coût d’investissement de près de 40 millions d’euros.

Le coût d’exploitation/maintenance de l’ensemble du site RunEVA serait de 15 419 790,25 € HT (16 730 472,42 € TTC) par an, sur une durée de 10 ans.

Q13 Le tri mécanique opéré en amont de l’incinérateur-UVE permettra-t-il de trier (pour recycler) des plastiques recyclables qui auraient été mis par le citoyen, par erreur, dans les bacs verts ? Si non ne pensez-vous pas qu’il s’agit là pour les habitants d’ILEVA (de Saint-Philipe à La Possession, …) d’une double punition (TEOM + emprunt 190 millions) ?

Réponse d’ILEVA :
Effectivement, les étapes de tri du pôle RunEVA permettront d’isoler l’ensemble des matières encore valorisables contenues dans les ordures ménagères, et en particulier les plastiques. Ceci est précisé en page 55 du dossier de présentation.

Q14 Combien d’électricité (en Mwh/an) consommera l’incinérateur-UVE pour produire de l’électricité ? (en hypothèse de fonctionnement nominal)

Réponse d’ILEVA :
La quantité d’électricité produite par le pôle RunEVA est de 140 000 MWh/an. Un excédent de 112 000 MWh/an est injecté dans le réseau public, après autoconsommation des besoins de l’installation. Si vous souhaitez également ces données en GWh, vous pouvez vous rendre à la réponse à la question 8.

Q15 Est-ce qu’ILEVA a déjà obtenu des accords écrits de collectivités ou d’entreprises afin de valoriser les résidus d’incinération (mâchefers) ? Quelle quantité (en tonnes / an) sera enfouie dans la terre ?

Réponse d’ILEVA :
Il est prévu la maturation, le tri et la valorisation progressive des mâchefers. Seuls les mâchefers impropres à la valorisation seront stockés dans l’installation prévue à cet effet.
En ce qui concerne cette gestion des mâchefers issus de l’installation de combustion de CSR/biogaz, ILEVA s’engage dans une démarche de valorisation progressive et encadrée d’un produit nouveau pour le territoire. Cette valorisation progressive, sous réserve d’expérimentations conduites par les structures adaptées, nous amène donc à prévoir un exutoire de stockage pour ces mâchefers. Dans un contexte de raréfaction des matériaux de carrière à un horizon proche, de l’augmentation de leurs coûts et de la nécessité d’appliquer l’économie circulaire à l’ensemble des secteurs (et notamment celui du BTP, dont l’activité ne peut être pénalisée par le manque de ressource), la valorisation des mâchefers est une piste à ne pas négliger.
Il est malvenu de demander aux entreprises et aux collectivités de s’engager dans la reprise de ces produits dans la mesure où des phases d’expérimentation sont nécessaires.
Pour rappel, le gisement considéré est d’environ 15 000 tonnes de mâchefers par an.

II.5) Questions sur le financement et l’impact financier du projet d’incinérateur-UVE souhaité par ILEVA

Q16 Quel est le plan d’affaires global détaillé du projet Run’Eva incluant l’incinérateur-UVE : les dépenses & recettes relatives aux études- construction exploitation-maintenance du des installations « multifilières » ?

Réponse d’ILEVA :
Vous trouverez les éléments financiers du projet en pages 68 et 69 du Dossier de Concertation disponible sur le site www.runeva.re

Q17 L’incinérateur-UVE ne brûlera pas les biodéchets (méthanisés). Quel le coût de collecte de ces biodéchets ? Ce coût supplémentaire est-il intégré aux 404 millions d’euros du projet et quelles seront les recettes prévues par ILEVA pour assurer ce service public sans augmentation de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) ?

Réponse d’ILEVA :
La collecte des déchets ménagers est une compétence des intercommunalités, et non du syndicat mixte ILEVA, en charge du traitement. Le coût des collectes n’est donc pas intégré aux coûts d’investissement et aux coûts d’exploitation du projet RunEVA.
Il n’existe pas aujourd’hui de collecte séparée des biodéchets sur le territoire d’ILEVA. Néanmoins, il s’agit de l’une des solutions à envisager par les collectivités, lorsque ce type de collecte s’avère pertinent et que les solutions de tri et de traitement à la source (compostage à domicile) s’avèrent inadaptées.
Les intercommunalités auront donc à analyser la mise en œuvre des meilleures solutions de tri à la source des biodéchets à travers leurs projets de collecte.
La capacité évolutive de l’unité de méthanisation du pôle RunEVA permet justement d’accompagner cette mise en place en offrant une solution de traitement pour les gisements de biodéchets prioritaires dans un premier temps. L’extension de la capacité pourra se faire au rythme de déploiement des collectes séparées de biodéchets (là où ces collectes sont pertinentes).

Q18 A quel coût seront exportés les REFI-CSR (résidus d’épuration des fumées hautement toxiques/polluants) puisqu’il n’y qu’un seul opérateur (SUEZ) à La Réunion autorisé à exporter ces déchets très dangereux dans des alvéoles spécifiques vers la Métropole ? Quelles seront les recettes prévues par ILEVA pour assurer cet export sans augmentation de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) ?

Réponse d’ILEVA :
Le coût d’exportation des résidus d’épuration des fumées vers une installation en Métropole est de 230,00 €/tonne. Le coût de traitement dans cette installation dédiée est de 186,00 €. Des coûts d’ores-et-déjà intégrés à l’exploitation du pôle RunEVA.
L’importance de ces charges doit soulever de véritables réflexions en matière de traitement des déchets dangereux à la Réunion, le territoire en produisant plusieurs milliers de tonne chaque année (déchets dangereux diffus, déchets dangereux industriels, DASRI, REFIDI, amiante, et à l’avenir, résidus d’épuration de la valorisation des CSR issus des déchets du territoire d’ILEVA et du territoire du SYDNE. Par ailleurs, il n’est pas exclus que ce marché du transport et du traitement des déchets dangereux de la Réunion devienne davantage concurrentiel dans les années à venir. Typiquement, ces charges découlant de la valorisation énergétique des déchets, et de la production d’électricité seraient compensées par les recettes perçues par la vente de cette production électrique.

Q19 Quel est le plan prévisionnel de remboursement de l’emprunt de 190 Millions d’euros sur 30 ans (ce qui représente selon nos calculs plus de 550 000 € / mois! à la charge d’Ileva donc de tous les habitants de Saint-Philippe, Petite-Ile, Le Tampon, Saint-Pierre, Saint-Louis… jusqu’à à La Possession) et quels sont les recettes prévues par Ileva pour y faire face, sans augmentation de la TEOM ?

Réponse d’ILEVA :
Les emprunts nécessaires aux travaux des équipements de l’outil multifilière pourront être remboursés par :
les recettes d’exploitation qui sont les contributions des trois EPCI membres du syndicat mixte selon l’application des statuts en vigueur ;
-les recettes des producteurs privés qui utilisent le service public pour traiter leurs déchets ;
-les recettes de revente d’énergie de la valorisation énergétique produite par le biogaz de la méthanisation déchets et la combustion des CSR selon le tarif de rachat d’EDF négocié et déterminé par la Commission de Régulation de l’Energie dans le cadre du contrat en gré à gré ;
-les recettes de revente de matériaux issus du tri des Ordures Ménagères.

Q20 La décision de La Région réunion de réaffecter les fonds européens (18,5 M€) amputant d’autant l’équilibre du budget prévisionnel sera compensée par quelle recette ? Confirmez-vous une augmentation possible de la TEOM et si non comment ILEVA peut le garantir sur les 10 ans à venir ?

Réponse d’ILEVA :
ILEVA n’a pas connaissance de ce retrait – le plan de financement comprend les subventions FEDER du POE 2014-2020 telles qu’inscrites dans le programme.
Néanmoins, nous vous rappelons que cette enveloppe correspondrait à moins de 7% du montant du projet.
Nous rappelons qu’ILEVA est un acteur public du traitement et de la valorisation. La TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères), perçue par les EPCI, couvre l’ensemble de la politique de gestion des déchets : prévention, collecte et traitement.
Aujourd’hui, la part de la TEOM allouée au traitement, représente environ 30 % de cette taxe.

Merci de bien vouloir apporter des réponses à toutes mes interrogations et à m’autoriser à publier les réponses afin que nous puissions dire en toute transparence que ILEVA non seulement apporte des réponses mais en plus nous fournit des garanties concernant nos inquiétudes.
Jean Alain CADET
Tamponnais
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