Contribution postée le 5 novembre 2019 à 8 h 54 min
Nous avons lu attentivement votre contribution et souhaitons apporter des réponses aux différents points que vous soulevez.
Comme vous, nous partageons le constat de l’urgence de la situation et de la nécessité d’engager une dynamique plus durable et plus responsable pour la gestion de nos déchets. Comme vous, nous sommes convaincus que le meilleur déchet est celui qui n’existe pas et qu’il est plus que jamais nécessaire de repenser nos modes de consommation et la production de déchets qui en découle.
Aujourd’hui, la grande majorité des déchets ménagers est enfouie, faute de filière de valorisation sur notre île. Par son coût écologique, économique, sanitaire et foncier, cette situation ne peut plus perdurer alors même que la production de déchets reste stable depuis une dizaine d’années. Dès 2022 le site de Pierrefonds aura atteint ses limites de capacités : nous avons 2 ans pour trouver une solution alternative efficace.
C’est l’objet du projet RUN’EVA : un pôle multifilière performant, qui cumulera le tri des matières recyclables, la méthanisation des biodéchets et, en dernier recours, la valorisation énergétique des déchets non recyclables qui sont aujourd’hui enfouis ou exportés. Tout ce qui est recyclable est recyclé, tout ce qui ne l’est pas est valorisé.
Ce projet, sur lequel nous travaillons depuis la création d’ILEVA est prévu pour être opérationnel dès 2022. Il s’agit d’une réponse fiable, efficace et performante à l’urgence de la situation. Le caractère multifilière du projet est un point clé qui permet de mutualiser différentes solutions de traitement des déchets, avec l’objectif de 100% de revalorisation. Le tri et la trajectoire zéro déchet font partie de ce package de solutions qu’il conviendra de mettre en place au niveau d’ILEVA mais aussi en lien avec les acteurs concernés : les intercommunalités, les usagers et les associations afin d’encourager les bonnes pratiques en la matière.
La gestion et la valorisation des déchets est un sujet complexe, qui touche tous les pans de l’activité humaine sur l’île. RUN’EVA ne peut être considérée comme l’unique solution mais bien comme un outil au cœur d’un écosystème d’actions pour mieux gérer nos déchets. ILEVA est convaincu que les actions de sensibilisation, l’information et la mobilisation des citoyens sont des leviers majeurs pour concrétiser une dynamique Zéro déchet à La Réunion. Cette ambition ne peut être que collective, et au regard de son ampleur, se concrétiser sur un temps plus long dans un contexte ou la démographie reste en progression au moins jusqu’à 2025.
Pour répondre aux différents points soulevés par votre contribution
Sur le choix d’un pôle multifilière de valorisation des déchets ménagers, dont l’une des composantes sera une UVE (Unité de Valorisation Energétique) :
En préambule, ILEVA souhaite rappeler que la création d’une UVE est une composante du projet RUN’EVA qui cumulera 3 filières complémentaires de valorisation des déchets (tri, méthanisation, valorisation énergétique).
• Les règlementations européennes et nationales hiérarchisent les modes de traitement des déchets en privilégiant, dans l’ordre :
o la préparation en vue de la réutilisation ;
o le recyclage et la valorisation des déchets organiques par retour au sol ;
o toute au forme de valorisation, y compris énergétique ;
o l’élimination.
En juillet 2018, le Conseil général de l’environnement et du développement durable, présidé par le Ministre de la Transition écologique et solidaire, a rendu un rapport dédié à La Réunion où il est rappelé que « le code de l’environnement prévoit expressément que la valorisation énergétique doit être privilégiée à l’enfouissement qui est le seul mode d’élimination en vigueur sur l’île (…). La mission estime de surcroit qu’elle est souhaitable dans le contexte de l’île de La Réunion ». Le rapport complet est disponible ici .
La position de l’ADEME a par ailleurs été rappelée au cours de l’atelier du 29 octobre auquel vous avez participé : « Une incinération performante reste un outil de gestion des déchets pertinent permettant une valorisation de leur contenu énergétique, et ce dans le respect de la hiérarchie des modes de gestion : prévention, réutilisation, recyclage dont valorisation organique, valorisation énergétique, stockage réservé aux déchets ultimes. »
• Sur le fonctionnement de l’UVE : seuls les déchets non recyclables seront transformés en CSR destinés à alimenter l’UVE. Dans le cadre du pôle multifilière RUN’EVA, les installations de tri existantes seront optimisées pour rendre le tri encore plus efficace. Le tri en amont permettra ainsi d’extraire les déchets recyclables et organiques. Les biodéchets rejoindront de leur côté la filière de méthanisation. L’UVE permettra ainsi de créer de l’énergie sur la base de déchets qui sont aujourd’hui enfouis et donc non valorisés, soit 227 000 tonnes en 2018.
En outre, le choix de concentrer en un même lieu plusieurs solutions complémentaires de valorisation des déchets permet plus d’efficacité dans le traitement ainsi que dans la logistique, notamment en termes de transports.
• Sur la gestion et le traitement des fumées de l’UVE : la valorisation énergétique des déchets est l’un des domaines industriels les plus réglementés et surveillés. Le détail des modalités et des technologies proposées par ILEVA est exposé dans le dossier de concertation (page 62). Ces technologies mises en oeuvre dans le cadre de RUN’EVA sont éprouvées et largement référencées. En particulier, le dimensionnement de l’installation est prévu pour tenir compte de l’évolution de la réglementation, notamment du BREF (Best Available Technique Documents) dont la nouvelle version entrera en application en 2020.
L’installation sera également classée au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), ce qui entraînera la mise en oeuvre de mesures de suivi environnemental rigoureuse dès la phase chantier.
Aujourd’hui, les technologies mises en oeuvre ont largement évolué et sont plus performantes : il n’est pas pertinent de comparer les effets d’un incinérateur des premières générations avec l’UVE proposée par ILEVA.
Par ailleurs, comme le souligne l’ADEME sur son site « Les risques sanitaires des populations exposées aux retombées atmosphériques des incinérateurs aujourd’hui en fonctionnement sont faibles. Il n’y a pas d’argument solide à ce jour permettant de conclure à un risque accru de cancer, quel qu’en soit le type, pour les résidents à proximité d’un incinérateur. L’ADEME insiste sur l’enjeu important qu’il y a à respecter les valeurs limites d’émission fixées par la réglementation et la nécessité d’exploiter chaque incinérateur de façon optimale. Une attention particulière doit ainsi être portée au suivi, si possible en continu, du fonctionnement des installations et à la transparence de l’information vis-à-vis des riverains et du public en général. »
Comme expliqué au cours de l’atelier du 29 octobre et dans le dossier de concertation, les mesures des émissions de l’installation seront effectuées dans le cadre d’un partenariat avec l’organisme indépendant ATMO Réunion. Ces données seront rendues publiques.
Enfin, il faut rappeler qu’ILEVA a été lauréat de l’appel à projets de l’ADEME en 2017, visant à soutenir les actions de valorisation énergétique des CSR dans le cadre de la première loi de Transition énergétique pour la croissance verte (2015). Le Syndicat bénéficie à ce titre d’un accompagnement technique et financier.
• Sur l’impact écologique de la valorisation énergétique : le futur pôle RUN’EVA aura une empreinte carbone bien moindre que celle de la décharge actuelle et ses émanations continues de méthane, un gaz 25 fois plus puissant que le CO2 issu de la combustion.
Au contraire, le pôle RUN’EVA :
o Ne génèrera aucun rejet de méthane car le processus de méthanisation captera tout le biogaz produit par les matières organiques.
o Aura un fonctionnement sobre puisque l’installation consommera l’énergie des déchets pour fonctionner.
De façon générale, la valorisation énergétique des déchets permet d’éviter la production de gaz à effet de serre. L’extraction des matières plastiques recyclables permettra de produire un CSR composé de carbone non fossile, dont l’électricité sera ,a minima, à 70% renouvelable. Cette part est vouée à augmenter.
A noter par ailleurs que certains procédés de gazéification nécessitent l’ajout de matière fossile. C’est en partie pourquoi cette technologie n’a pas été retenue dans le cadre du projet RUN’EVA et dont le dossier de concertation expose le détail de l’analyse page 80.
• Sur l’investissement du projet : RUN’EVA est une solution économique viable pour les Réunionnais. En effet, les règlementations européennes et nationales incitent les collectivités à mettre un terme à l’enfouissement en pénalisant fiscalement cette pratique, notamment via la TGAP. Si rien n’est fait, cette hausse se répercutera directement sur la TEOM payée par les ménages. L’enfouissement n’est pas une solution viable au plan économique, avec la hausse prévue de la TGAP :
o La tonne enfouie passera de 17 euros en 2019 à 65 euros en 2025.
o Soit un coût supporté par ILEVA de 15,6 millions en 2019 à 29,7 millions en 2025. Un coût également directement supporté par la collectivité.
Les études montrent un coût d’exploitation annuel du pôle RUN’EVA de 15,4 millions d’euros. A noter que la production d’électricité génèrera des recettes permettant de soutenir l’investissement.
• Sur l’implication des collectivités : ILEVA a une mission de service public de la gestion et du traitement des déchets sur son territoire. A ce titre, ILEVA a été créé et se compose des 3 intercommunalités (TCO, CIVIS, CASUD) ainsi que la Région Réunion. ILEVA est né de la volonté de trouver des solutions performantes, globales et durables à la gestion des déchets. Le scénario technique du projet de pôle multifilière a été validé collectivement, en comité syndical.
La volonté de conserver la maîtrise publique de l’outil et des coûts a écarté les scénarios de délégation de service public et de concession au profit d’un marché global de performance. Ce point est également développé dans le dossier de concertation.
• Sur la méthanisation, ILEVA rappelle que le Pôle RUN’EVA intègre 2 unités de méthanisation : des biodéchets issus de la collecte séparative et des fermentescibles extraits des ordures ménagères. Par ailleurs, le scénario « Tout méthanisation » a été étudié dans le cadre de la conception du projet, notamment avec la création de 2 unités sur le territoire d’ILEVA. Les études économiques ont montré que cette option représentait un coût d’investissement plus important qu’une installation unique telle que RUN’EVA. Par ailleurs, il est important de tenir compte du renforcement des exigences règlementaires sur la qualité du compost produit qui constitue aujourd’hui une limite forte à cette technique. L’ADEME a ainsi décidé ne pas apporter son soutien financier aux projets de tri mécano-biologique (TMB) avec production pour retour au sol de composts ou de digestats issus d’OMR.
A l’appui des études, ILEVA a donc conclu que le tout-méthanisation ne pouvait être l’unique solution pour le territoire. La restitution des études sur le scénario « tout-méthanisation » est disponible pages 75 et 76 du dossier de concertation.
• Sur les exemples de territoires engagés dans une démarche Zéro déchet : ces derniers constituent effectivement des retours d’expérience intéressants et inspirants pour notre île. C’est le cas de Roubaix notamment, dont la politique en matière de politique zéro déchet et d’économie circulaire, démontre la nécessité d’une approche globale, impliquant les citoyens, les entreprises et les collectivités dans une démarche collective. Cette dynamique est complémentaire et rendue possible avec les moyens innovants et performants de traitement des déchets de la Métropole Européenne de Lille, comptant plus d’un million d’habitants, une douzaine de déchèteries, une unité énergétique et une unité de méthanisation.
ILEVA est résolument engagé dans une démarche de gestion plus durable et plus responsable des déchets. Le défi qui se présente à nous est collectif. Institutions, associations, habitants, collectivités, entreprises,…. : le traitement et la nécessaire réduction de nos déchets nous concernent tous. L’ambition « Zéro déchet » doit être partagée et s’intégrer dans une démarche globale, misant sur la complémentarité des moyens d’actions et ce, dans une temporalité réaliste.
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Manifeste pour une gestion durable des déchets
A l’attention de la Région Réunion et des syndicats mixtes SYDNE et ILEVA
A ce jour, un nouveau Plan Gestion Déchet est en cours d’élaboration par la Région Réunion ; celuici
a pour but vertueux de mettre en avant l’économie circulaire de notre île et doit ainsi mettre en
oeuvre une gestion durable des déchets sur l’ile.
En même temps, les syndicats mixtes profitent de la validation antérieure du PPGRDND (2016)
obsolète pour se lancer dans des projets multi filières avec TMB avec en bout de chaine un
incinérateur (UVE/CSR).
Le présent document est donc un appel à la raison et aux respects des lois françaises, des directives
et normes européennes (moratoire sur l’incinération 01/2016 – loi Grenelle / stratégie de gestion des
déchets)
L’incinération : un traitement aberrant !
L’incinérateur brûle ce qui pourrait être recyclé, alors que les coûts des matières premières sur la
planète ne cessent de s’envoler. En ne triant pas, il essaie de brûler et ne fait que calciner les déchets
organiques qui pourraient être valorisés.
Le bilan de la production énergétique vantée par les défenseurs des UVE est tout d’abord à
relativiser, lorsqu’on prend en compte l’ensemble de la chaîne TMB/UVE/CSR : gazole pour le
transport des déchets sur longue distance en camion, la transformation par séchage de la matière
organique, la production de CSR, l’ajout de matière fossile pour augmenter le rendement de brûlage
du CSR, le transport des REFIOM/mâchefers vers la métropole ou le fonctionnement de la torche à
plasma. Brûler des déchets, c’est revenir à une production d’énergie thermique non durable dont le
rendement est bien inférieur à celui d’autres techniques d’énergie renouvelable plus adapté à notre
île.
De plus, par la combustion, il produit des rejets hautement toxiques, un cocktail de métaux lourds et
de plus de 700 molécules organochlorées mal connues qui n’existent pas dans nos poubelles, dont
les dioxines et les furanes indestructibles pendant une génération et qui se transmettent par la
chaîne alimentaire. Certes la réglementation prescrit aujourd’hui des normes, mais qui ne sont pas
respectées quand il y a arrêts, dérangements ou dysfonctionnements des UVE ou quand un industriel
n’est pas rigoureusement contrôlé…
En 2006, l’Institut National de Veille Sanitaire a démontré l’effet cancérigène de ces molécules parmi
la population sous le vent de ces machines à polluer. C’est contre ce danger pour la santé publique
que des médecins se sont mobilisés à Marseille, à Lunel et à Clermont-Ferrand avec un collectif de
534 médecins (sans oublier un procès en cours en Seine et Marne mettant en cause l’Etat dans la
mort d’une dizaine de personnes).
Il en est de même pour l’environnement : loin d’être le feu purificateur que certains s’imaginent,
outre les molécules toxiques qui vont se déposer sur les espaces et les cultures environnantes,
l’incinérateur produit une quantité énorme de gaz à effet de serre qu’est le CO2, et des mâchefers
(300 kg pour une tonne entrante) qui polluent le sol et l’eau, une fois mis en sous-couche routière
(solution semblant abandonnée à la Réunion suite à différents scandales sanitaires).
Le traitement des fumées par des filtres complexes induit des investissements très onéreux qui
alourdissent les taxes que paient les citoyens. Sans compter le cout de l’envoi des mâchefers par
bateau sécurisé, en métropole pour stockage.
En donnant des Délégations de Service Public à des grands groupes, les élus locaux démissionnent de
leur mission de réflexion et d’organisation sérieuse du traitement de nos déchets.
Pour leur plus grand bénéfice, ces groupes souhaitent des volumes de plus en plus importants, non
triés. Ce qui va à l’encontre de nos politiques de prévention.
Les alternatives sont possibles
➔ Tout d’abord en diminuant le volume global de nos déchets. En gaspillant moins, en travaillant
l’écoconception des produits pour pouvoir mieux les recycler, avec des produits qui durent plus
longtemps et en réduisant les emballages. L’utilisation de l’octroi de mer peut valablement orienter
les importateurs vers des comportements plus vertueux ou leur faire subir le coût de leurs
errements..
➔ Car il est un autre trésor dans nos poubelles, nos déchets organiques : un tiers de nos déchets, la
moitié, une fois le reste trié. Cette partie fermentescible, si elle est bien collectée à part,et non
polluée ensuite, peut être compostée et ainsi revenir logiquement à la terre, pour la production
agricole ou le maraîchage. Mieux, la méthanisation permet une valorisation énergétique avant la
valorisation agronomique qu’est le compostage. Au cours d’un processus industriel fiable, non
polluant, bien au point (surtout dans les pays étrangers !), la production de biogaz produit 70 à 80
m3 de méthane par tonne entrante (environ 700 kWh). Le méthane est semblable au gaz naturel et
peut donc être utilisé comme carburant, ou pour la production d’électricité. Au prix où sont les
énergies fossiles, pourquoi ne pas développer cette filière ? Les installations de méthanisation ne
requièrent pas de gigantisme, ce qui permet de les répartir sur le territoire au voisinage des
principales sources de déchets à traiter, en limitant le transport à réaliser par des moyens plus légers
donc moins consommateurs d’énergie (et pouvant d’ailleurs rouler au gaz!). Et au lieu de bénéficier à
des multinationales, le revenu net tiré du gaz issu des déchets ménagers biodégradables mais aussi
des déchets verts et d’élevage pourra bénéficier aux exploitations agricoles et favoriser le circuit
court de réemploi de l’eau et des sels minéraux, voire du compost.
➔ En triant vraiment et partout: actuellement, on ne valorise qu’un tiers de nos déchets. Or «notre
poubelle est un trésor». Le traitement actuel des déchets, que ce soit par incinération ou par
enfouissement, est en mélange : c’est écologiquement aberrant et une rente économique pour des
groupes multinationaux qui n’attendent que l’accroissement des tonnages…. Les prix récents à la
tonne, l’acier à 140 €, l’alu à 450 €, les plastiques à 200 € montrent que nos «déchets» sont
transformables en richesse.
L’organisation systématique de collectes sélectives, bien expliquées aux citoyens et aux entreprises,
en particulier des déchets organiques, permet d’arriver à un détournement de 70 à 80 % du contenu
de nos poubelles.
➔ On peut inviter les citoyens et les entreprises à mieux trier en adoptant la redevance incitative, au
poids ou à la levée, avec correctif social, à la place de la taxe injuste d’enlèvement des ordures
ménagères. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères, n’encourage pas à trier ni à réduire sa
production de déchets. Il est nécessaire de la remplacer par la taxe incitative.
➔ Nombre de produits sont jetés alors qu’ils pourraient avoir une seconde vie si les collectivités
encouragent le secteur de la réparation, des recycleries, des ressourceries, utiles socialement et
créatrices d’emploi. Pour rappel, des études montrent que pour 10 000 tonnes de déchets, 1 ETP est
créé si la solution de l’enfouissement/incinération est choisie, 4 ETP pour du compostage, 10 pour du
recyclage et 25 pour de l’upcycling / transformation.
➔ Interdire le plastique à usage unique pour la consommation nomade (couverts en plastiques,
touillettes, pailles, barquettes…) Pour tous ces articles, il existe des alternatives réutilisables ou a
minima compostables ( le développement d’une filière de production de vaisselle à base de canne à
sucre sur l’île pourrait être envisagée).
➔ En généralisant la consigne, on permet la création d’emplois pour le lavage et l’embouteillage des
bouteilles. Et c’est plus simple et moins énergivore que de trier, casser et refondre les bouteilles
collectées.
➔ Encourager la création de boutiques de vente en vrac permet de mettre en avant une solution
pour éviter les produits sur-emballés. Coupler avec un indicateur pour identifier clairement sur les
paquets des produits s’ils sont facilement recyclables (par exemple avec un code couleur).
➔ Utiliser de manière coordonnée toutes les prérogatives et potentialités de la Région en matière
fiscale (modulation de l’octroi de mer), économique (investissement dans des strat-up réunionnaises
ciblées sur la filière globale du cycle de vie des produits), énergétique (utilisation du méthane issu
des déchets ménagers et verts pour les déplacements doux et la production d’énergie de pointe
exclusivement), déplacements, de formation professionnelle aux nouveaux métiers, de
sensibilisation via les lycées, de recherche scientifique via l’Université
Toutes ces raisons pour lesquelles nous refusons catégoriquement
l’incinération, même déguisée en valorisation énergétique au rabais, et
demandons une réelle ambition de la part des collectivités, à étudier, et
mettre en pratique le scénario zéro déchet.
Il est temps de mettre en application les slogans « d’ile verte » et suivre
l’exemple d’autres territoires dans le monde, là où la réussite de leur gestion
leur vaut les éloges de l’ensemble des citoyens investis ( Capannori, Roubaix,
Vence, San Francisco, Kamikatsu, etc … )
Recycler, valoriser, composter l’organique, le méthaniser ;
Réutiliser plutôt que jeter,
Généraliser la consigne, taxer et interdire les déchets non
recyclables sur l’île
Ne pas polluer, Faire des économies, Créer des emplois
locaux,
Nous ne validerons pas le nouveau plan sans ces
prérogatives
Non à l’incinération, c’est possible !