Politique de confidentialité

Ce site que vous consultez est proposé par le SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS DES MICROREGIONS SUD ET OUEST DE LA RÉUNION dénommé « ILEVA »

INFORMATION RELATIVE A L’ETABLISSEMENT PUBLIC

Le directeur de la publication est : le Président d’ILEVA 

Adresse : 17 chemin Jolifond – BP 560 – Basse Terre – 97410 SAINT-PIERRE
Coordonnées : 02 62 71 28 18 (tél) / 02 62 71 28 22 (fax)
SIREN : 200 045 342 – SIRET (siège) : 20004534200017
Activité (Code NAF / APE) : Traitement et élimination des déchets non dangereux (3821Z)
Forme juridique : Etablissement public syndicat mixte

Hébergement : 

SAS OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
RCS : Grenoble B 451 878 128

Coordination / rédaction :

Service communication ILEVA

Conception / réalisation : 

FUTURUN
Groupement mandataire conception et mis en oeuvre du projet RUn’EVA

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LE SITE

L’intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive 96/9/CE du parlement européen du 11 mars 1996 transposé en droit français dans le Code de la Propriété Intellectuelle (article L 341-1 et suivants) par la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

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Cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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  • Reproduction strictement réservée à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.
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PHOTOGRAPHIES – CARTES – VIDÉOS ET AUTRES IMAGES

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Toute demande doit être adressée à :

Monsieur le Président D’ILEVA

Syndicat Mixte de Traitement des Déchets des Microrégions Sud et Ouest de La Réunion.

17 Chemin Jolifond
97410 Saint-Pierre
Téléphone : 0262 71 28 18
Fax : 0262 71 28 22

Courriel : communication@ileva.re ou courrier@ileva.re

ENGAGEMENT PRÉLIMINAIRE – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNEL

ILEVA s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD » (applicable depuis le 25 mai 2018) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données à caractère personnel collectées sur le site http://www.ileva.re sont destinées aux services d’ILEVA.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
ILEVA respecte les normes européennes et françaises en matière de protection des données personnelles et s’engage à :

  • respecter votre vie privée
  • collecter vos données personnelles en toute sécurité afin de lutter contre la divulgation, la perte, l’accès par un tiers non autorisé
  • minimiser et traiter l’ensemble de vos données collectées via notre formulaire de contact, de manière conforme aux textes de référence applicables à la protection des données :

– Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données sur le territoire Européen

– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018

La présente politique générale de protection des données s’adresse aux internautes naviguant sur notre site web : http://www.ileva.re/

LES FINALITÉS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet http://www.ileva.re/

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions :

  • Dans le formulaire se trouvant dans la rubrique « Nous contacter », vous êtes amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, prénom, adresse email, dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser ce service de formulaire de contact
  • Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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DURÉE DE CONSERVATION

Vos données personnelles sont conservées dans notre base informatique le temps du traitement de l’information. Au terme de l’objectif de prise de contact et de traitement de la demande, vos données personnelles seront supprimées.

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L’EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément aux dispositions des articles 38 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, et aux articles 15 à 23 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD), vous bénéficiez ces mesures suivantes :

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– Droit d’accès : Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles que nous traitons à votre sujet afin de vérifier que nous les traitons en toute légalité.

– Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos données personnelles ou faire rectifier vos données personnelles traitées par ILEVA  ;

– Droit d’opposition : vous pouvez dire « non » à un traitement de données à caractère personnel, à tout moment, ou s’opposer à l’utilisation marketing de vos données traitées par ILEVA ;

– Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles ;

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Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par ILEVA, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPD) :

  • par courriel (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante :

Syndicat Mixte de Traitement des Déchets des Microrégions Sud et Ouest de La Réunion « ILEVA »
A l’attention du délégué à la protection des données (DPD)
17 Chemin Jolifond – Basse Terre
BP 560 – 97410 Saint-Pierre

En cas de question, difficulté ou pour émettre une réclamation, il vous est possible de prendre contact auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél : 01 53 73 22 22

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