Rapport de la commission d’enquête

L’enquête publique conjointe portant sur la demande d’autorisation environnementale et la procédure de déclaration de projet au titre de l’article L.126-1 du Code de l’environnement entraînant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pierre, s’est déroulée du 26 octobre au 27 novembre.

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