Rapport de la commission d’enquête

Rapport de la commission d’enquête

L’enquête publique conjointe portant sur la demande d’autorisation environnementale et la procédure de déclaration de projet au titre de l’article L.126-1 du Code de l’environnement entraînant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pierre, s’est déroulée du 26 octobre au 27 novembre.

Consultez ici le rapport de la commission d’enquête.